Droit social

Le Cabinet assiste les entreprises françaises et étrangères dans la gestion quotidienne de leurs relations sociales, tant individuelles que collectives.
Notre équipe intervient notamment dans les domaines suivants :

• Les relations individuelles de travail :
• vie du contrat de travail, modalités de rémunération, durée du travail,
• prévention du harcèlement moral et de la discrimination,
• procédures de licenciement pour motif personnel et économique.


• Les relations collectives de travail :
• mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel,
• négociation avec les partenaires sociaux.


• Les opérations de restructuration :
• transferts d’entreprises,
• harmonisation des statuts collectifs post-transferts,
• plans sociaux (PSE, plans de départs volontaires).


• Les opérations d’acquisition en collaboration avec l’équipe juridique et fiscale :
• audit social,
• rédaction des aspects sociaux des contrats de cession,
• optimisation du statut des dirigeants (earn-out, golden parachutes).


• Contentieux :
• assistance devant les juridictions civiles et administratives.