BMS’ assiste les entreprises françaises et étrangères dans la gestion quotidienne de leurs relations sociales, tant individuelles que collectives.

Notre équipe intervient dans les domaines suivants :

• Les relations individuelles du travail :
  • - vie du contrat de travail,
  • - expatriation, détachement,
  • - procédures de licenciement pour motif personnel ou économique.
• Les relations collectives du travail :
  • - mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel,
  • - licenciements collectifs,
  • - épargne salariale : participation, intéressement, stock-options.
• Les opérations de restructuration :
  • - mise en œuvre de l’article L. 122-12 du Code du travail, transferts négociés,
  • - harmonisation des statuts collectifs post-transferts.
• Les opérations d’acquisition en collaboration avec l’équipe juridique et fiscale:
  • - audit social,
  • - rédaction des aspects sociaux des contrats de cession,
  • - optimisation du statut des dirigeants (earn-out, golden parachutes).

Notre équipe plaide régulièrement devant les juridictions civiles et administratives en première instance et en appel.

Contacts:
Marion Kahn-Guerra, Responsable du département, kahn-guerra@bms-avocats.com