Droit social

BMS’ assiste les entreprises françaises et étrangères dans la gestion quotidienne de leurs relations sociales, tant individuelles que collectives.

Notre équipe intervient notamment dans les domaines suivants :

• Les relations individuelles de travail :
  • - vie du contrat de travail, modalités de rémunération, durée du travail,
  • - prévention du harcèlement moral et de la discrimination,
  • - procédures de licenciement pour motif personnel et économique.
• Les relations collectives de travail :
  • - mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel,
  • - négociation avec les partenaires sociaux.
• Les opérations de restructuration :
  • - mise en œuvre de l’article L. 1224-1 (ancien article L. 122-12) du Code du travail,
      transferts négociés,
  • - harmonisation des statuts collectifs post-transferts.
• Les opérations d’acquisition en collaboration avec l’équipe juridique et fiscale :
  • - audit social,
  • - rédaction des aspects sociaux des contrats de cession,
  • - optimisation du statut des dirigeants (earn-out, golden parachutes).
• Contentieux :
  • - assistance devant les juridictions civiles et administratives.

Contacts:

Manuelle Puylagarde, Associée, mpuylagarde@bms-avocats.com