BMS’ assiste les établissements de crédit, entreprises et fonds d’investissements, tant français qu’étrangers, en matière de réglementation bancaire et financière.

Nous assistons en particulier nos clients dans le cadre de l’ouverture de filiales ou succursales, de la mise en place de leur documentation juridique en conformité avec la réglementation applicable (agrément des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, déontologie, règlements intérieurs, règles et procédures de bonne conduite), ainsi que dans leurs rapports avec leurs autorités de tutelles respectives (Commission bancaire, AMF…).

BMS’ assiste également ses clients, banques ou emprunteurs, dans la négociation, le montage et la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique (term sheet, convention de prêt, garanties) relative à des financements corporate ou structurés tels que les financements d’actifs, immobiliers ou les financements dans le domaine du commerce international.

Notre équipe intervient également en matière de contentieux bancaire, financier et boursier, en particulier dans le cadre de renégociation de dettes ou de restructuration de passif, ainsi que dans le cadre de contentieux disciplinaires devant les autorités de contrôle.

Contacts:
Sylvia Spalter, Associée