Droit des Entreprises en difficulté

BMS’ intervient à toutes les étapes de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises ; soit au côté de l’entreprise en difficulté, soit pour le compte des créanciers confrontés à la défaillance de leurs clients et de leurs partenaires.

• Conseil de prévention pour organiser le fonctionnement de l’entreprise en prévision d’une éventuelle défaillance de l’entreprise et/ou de ses partenaires.
  
  
• Assistance à la renégociation et la restructuration de la dette, dans le cadre de mandat ad hoc ou de conciliation ou de médiation du crédit.
  
  
• Participation à la mise en place des outils financiers en vue de la restructuration de la dette et, pour le compte de créanciers, à la mise en place de sûretés.
  
  
• Assistance dans les phases judiciaires de la prévention et du traitement des difficultés, dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
  
  
• Accompagnement des repreneurs, définition du périmètre de la reprise et de ses modalités techniques (judiciaire, juridique, administrative, financière et sociale).
  

En collaboration avec les administrateurs et mandataires judiciaires, BMS’ participe ainsi à l’élaboration des plans de continuation ou de cession.

BMS’ assure également la défense des intérêts des dirigeants de l’entreprise lorsque leur responsabilité est mise en cause ou leur caution mise en jeu.

Et intervient dans la protection des entités du groupe lors de la défaillance de l’une d’entre elles.