Droit économique

BMS’ assiste et conseille ses clients, dans le cadre de l’ensemble de leurs relations commerciales, notamment :

• Négociation et rédaction des accords de transfert d’actifs (corporels et incorporels).
• Négociation et rédaction des contrats de partenariat (joint venture).
• Assistance à l’implantation des réseaux de distribution.
• Rédaction et mise en place des contrats de services et de fournitures.
• Rédaction des Conditions Générales (Vente – Achat).
• Révision des accords de coopération commerciale, audit des procédures de facturation.
• Contentieux des relations commerciales.

• Licences de marque et accords de cession de droits privatifs.
• Protection des droits d’auteur.
• Droit de la Presse et des Médias.
• Contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale).

Contact :

Sylvia Spalter, Associée, spalter@bms-avocats.com