ARTICLES À TÉLÉCHARGER
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REAL ESTATE
Site Magdus, 01/01/2008,
« La mort annoncée de l’urbanisme commercial », (Michel Meyer et Laetitia Marchand)
Jurishebdo, 04/09/2007,
« Des obligations du bailleur en matière de diagnostic de performance énergétique (DPE) », (Véronique Rehbach)
Le Moniteur, juin-07,
« Sous-traitance : Les obligations réciproques du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur principal », (Robert Meilichzon et Sarah Temple-Boyer)
Le Moniteur, juin-07,
« Sous-traitance : Droit et devoirs des sous-traitants à l’égard de l’entrepreneur et du maître d’ouvrage », (Robert Meilichzon et Sarah Temple-Boyer)
La lettre M2, Mai 2007, n° 272,
« L’audacieuse introduction de la fiducie compense la déception d’une réforme timorée des sûretés », (Michel Meyer et Julien Mayeras)
Jurishebdo, 23-janv-07,
« Les centres de marques : comment échapper au statut des baux commerciaux », (Véronique Rehbach)
« Une nouvelle contrainte : le droit de préemption sur las baux commerciaux, fonds de commerce et artisanaux », 05 février 2008.
« L’accès des PME aux marchés publics », 09 janvier 2008.
CORPORATE
Option Finance, 29 octobre 2007, n°953,
« Le crédit-bail d’actions ou de parts sociales », (Gaspard Brulé et Pascale Faucon)
Jurishebdo, 2 avril 2007, n° 926,
« La fiducie est enfin née », (Michel Meyer et Julien Mayeras)
« Perte de la moitié du capital social dans les sociétés par actions (SA, SAS, SCA) et les SARL »,
23 février 2007.
DISTRIBUTION COMPETITION & RELATED IP
Les Echos, Legalnews, 5 décembre 2007, 6 décembre 2007,
« Pratiques commerciales : premier bilan », (Sylvia Spalter et Sarah Temple-Boyer)
Le Journal des Fluides, Septembre-Octobre 2007,
« Conditions générales de vente : Quelles implications pour les industriels ? », (Sylvia Spalter et Sarah Temple-Boyer)
Le Journal du vrac, Janvier-février 2007,
« Sous-traitance industrielle : spécificité et points d’actualité », (Sylvia Spalter et Sarah Temple-Boyer)
Le Journal des Fluides, 2007, n° 20,
« Sous-traitance industrielle : le rapport déposé fin 2006 », (Sylvia Spalter et Sarah Temple-Boyer)
Site Magdus, 28/11/2007,
« La réglementation européenne en matière de promotion des ventes par les prix », (Sylvia Spalter et Sarah Temple-Boyer)
Le Nouvel Economiste, 21/02/2008,
« Grande Distribution : l'Etat, nouveau grand "Commandeur" ? », (Sylvia Spalter)
« Grande Distribution : l'Etat, nouveau grand "Commandeur" ? », 31 janvier 2008.
« Pratiques commerciales : Premier bilan », 06 décembre 2007.
« Conditions générales de vente / Conditions générales d’achat », 27 novembre 2007.
« Comment obtenir le transfert de propriété d’un nom de domaine à moindre coût ? », 26 juin 2007.
« Enregistrement de noms de domaines : quelles précautions faut-il prendre ? », 29 mai 2007.
« Rupture des relations commerciales : Quand les conditions générales de vente sont privées d’effet… »,
29 avril 2007.
« Responsabilité des contractants en matière de travail dissimulé », 26 mars 2007.
TAX
Option Finance, 25/02/2008,
« L'attribution d'actions gratuites dans les sociétés non cotées : moyens et solutions », (Gaspard Brulé et Pascale Faucon)
Repreneur, 1er trimestre 2008,
« Un dispositif fiscal gagnant pour les PME », (Gaspard Brulé)
Repreneur, Octobre 2007, n° 119,
« Un dispositif assoupli (LF 2007, cessions réalisées par les dirigeants à l’occasion de leur départ à la retraite). », (Gaspard Brulé)
Option Finance, 2 juillet 2007, n° 939,
« Cessions réalisées par les dirigeants de PME lors du départ en retraite : le régime transitoire est assoupli », (Gaspard Brulé)
« Assouplissement du Pacte Dutreil par la loi de finances pour 2008 », 15 février 2008.
EMPLOYMENT LAW
« Nouveautés en matière de vérification et de contrôle URSSAF », 05 février 2008.
« Avis motivé du Comité d’Entreprise préalablement à la décision du chef d’entreprise », 16 mars 2007.
